Conditions générales de vente

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en Euros. Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de l’enlèvement magasin. Ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par le fournisseur ou encore une erreur d’impression. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

Paiement

Le prix des produits est payable comptant le jour de l’enlèvement de la marchandise effective. Le paiement est réalisé en magasin par Chèque, Espèce ou Carte Bancaire.
Par ailleurs la SARL PERIGORDINE DE SALAISONS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.
Le client se doit de contrôler l’état des colis en présence d’un employé, de constater et former ses remarques avant de signer la facture. L’absence de réserves éteint toute réclamation. Si un produit venait à manquer, la SARL PERIGORDINE DE SALAISONS l’échangerait par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la préparation de commande (sauf indication contraire du client).

Garanties et faculté de rétractation

Tous les produits de la SARL PERIGORDINE DE SALAISONS ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. La préservation des qualités de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. La marchandise doit être stockée dès réception par le client ou destinataire au réfrigérateur entre +2° et +4° C. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire. Dans tous les cas, la SARL PERIGORDINE DE SALAISONS ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de la SARL PERIGORDINE DE SALAISONS est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de la SARL PERIGORDINE DE SALAISONS (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil). Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter du retrait de la marchandise d’un délai de 7 jours francs pour signaler sa non-conformité avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts. Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par la SARL PERIGORDINE DE SALAISONS. Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Utilisation des informations nominatives

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de la SARL PERIGORDINE DE SALAISONS. La SARL PERIGORDINE DE SALAISONS s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de la SARL PERIGORDINE DE SALAISONS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. Le Tribunal du siège social de la SARL PERIGORDINE DE SALAISONS est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

Propriété du site

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de la SARL PERIGORDINE DE SALAISONS. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de la SARL PERIGORDINE DE SALAISONS. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de la SARL PERIGORDINE DE SALAISONS. Si des erreurs s'étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL PERIGORDINE DE SALAISONS, ne saurait être engagée. La SARL PERIGORDINE DE SALAISONS offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de présence de virus